Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les prestations vendues sous la marque REDAXONCOPY par NOORALYA, SAS, société par actions simplifiée au capital de 200,00 € (capital fixe), siège social 39 H rue Rey Loras, 69250 Neuville-sur-Saône, France, SIREN 993 600 485, TVA FR03 993 600 485. Contact : contact@redaxoncopy.com.

2. Objet

REDAXONCOPY fournit des prestations de rédaction : emails marketing, newsletters, fiches produits, pages d'accueil, landing pages et pages de vente.

3. Formules et prix

• — Ponctuel : 119 € en paiement unique.
• — Essentiel : 299 € par mois, 3 contenus par mois.
• — Croissance : 599 € par mois, 10 contenus par mois.
• — Pro : 999 € par mois, 30 contenus par mois.

Les prix sont indiqués en euros et affichés avant tout paiement.

4. Contenus inclus

Un contenu correspond à un email marketing standard, une newsletter standard ou une fiche produit standard. Les rédactions nettement plus longues (séquence email, landing page, page d'accueil, page de vente) correspondent à plusieurs contenus de la formule ; le décompte est confirmé avant le démarrage du travail.

Les formats commandables dépendent de la formule souscrite. Les contenus mensuels non demandés ne sont pas reportés au mois suivant. Un délai est annoncé après réception d'un brief complet.

5. Essai gratuit de 7 jours

L'essai concerne uniquement les abonnements. Une carte bancaire est requise à l'inscription, aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À la fin du 7e jour, l'abonnement démarre automatiquement si le client n'a pas annulé. Un contenu test maximum peut être demandé pendant la période d'essai.

6. Facturation

Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement. Un email de rappel est envoyé avant la première facturation, indiquant la date, le montant, la formule et la façon d'annuler.

7. Modifications

Le nombre de modifications incluses dépend de la formule souscrite. Une modification porte sur le contenu livré, pas sur un changement complet de brief.

8. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. REDAXONCOPY ne stocke aucune donnée bancaire.

10. Clientèle professionnelle et rétractation

Les prestations REDAXONCOPY sont exclusivement destinées à des professionnels (entreprises, indépendants, e-commerçants) agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas. Le client déclare commander en qualité de professionnel.

11. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). REDAXONCOPY peut suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet.

12. Obligation de moyens

REDAXONCOPY fournit une prestation de rédaction soumise à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial (taux d'ouverture, taux de conversion, chiffre d'affaires) n'est garanti, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs à la rédaction : offre, prix, trafic, base de contacts et outils utilisés.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de NOORALYA.

14. Propriété des textes

Les textes livrés deviennent la propriété du client après paiement intégral.

REDAXONCOPY ne publie jamais le nom, le logo, le témoignage, les résultats, les documents ou un extrait du travail d'un client sans avoir obtenu son autorisation écrite préalable. Le silence du client ne vaut pas autorisation. Une autorisation peut être retirée pour les utilisations futures sur simple demande écrite.